Aux termes de la loi voir l’art. 52 et suivant du Code de Consommation Italien:
Identité et adresse:
Zetasassi Srl
Via Eugenio Barsanti 2/a – 43122 Parma - Italy
Tel.: +39 0521 772808 – Fax: +39 0521 771605
E-mail : contact@zetasassi.net - trade@zetasassi.net
VAT NUMBER: 01606950341
NATIONAL INSURANCE NUMBER: 02461980373
R.E.A NUMBER: 157380
BUSINESS REGISTER NUMBER: 02461980373
SHARE CAPITAL € 26’000,00
CURRENT ASSETS € 26'000,00
Règlement et objet du contrat:
Ce contrat est un contrat à distance selon l’art. 50 et suivants du Code de consommation.
Le contrat a pour objet la vente des biens meubles entre un magasin Shop.zetasassi.net, dont le siège légal est à Parme Via Maestri Del Lavoro 5/A, et le consommateur, Client.
Le contrat est conclu quand Zetasassi Srl accepte la demande d’achat du que le consommateur a fait par téléphone ou Internet (Shop.zetasassi.net) ou autres systèmes de vente à distance.
Ces conditions générales de vente sont valides tant qu’on les modifie et/ou les complète.
Prix:
Les prix de vente dans le site sont taxes inclus.
Les frais de transport et de payement sont dans la section Livraison et Payement.
Dans la même section il y ont toutes les informations qui concernent la livraison et le payement.
Réalisation d’un contrat:
Le Contrat par téléphone se réalise quand le Client (qui a contacté Zetasassi pour faire l’achat en donnant tous les information nécessaires pour le payement et la commande) est contacté par Zetasassi qui accepte la commande.
Si la commande se passe à travers Internet Shop.zetasassi.net le Client est contacté par e-mail pour confirmer la commande sauf autre communication par e-mail ou téléphone.
Donc le contrat est réalisé.
Livraison des produits – réclamations:
Zetasassi Srl remets la marchandise à l’adresse indiqué par le Client.
Tous les réclamations qui concernent l’achat d’un produit doivent être envoyée aux adresses qu’il y ont dans la section Contact.
Garantie Légale:
La garantie est légale selon la loi du Code de Consommation.
Pour d’autres informations cliquer ici.
Droit d’abandon:
Le droit d’abandon est appliqué selon le Code de Consommation.
Pour d’autres informations cliquer ici.
Tribunal compétant:
Pour les litiges civils la compétence territoriale à quoi on ne peut pas déroger est du juge du lieu où le Client a son résidence ou domicile si ils se trouvent dans le territoire d’État.
Ces conditions sont valables pour tous les sujets considérés par le Code de Consommation comme consommateur c’est à dire la personne physique qui agit selon un but en dehors de l’activité d’entrepreneur, commercial, artisanal ou professionnel.
S'il Vous plaît, ne oublier pas de voir la note d'information sur les données personelles.